Article 1 – Tout candidat membre devra remplir une demande d’admission. La candidature est recevable si le formulaire est dument rempli et la cotisation payée. En cas de difficulté, le candidat pourra s’adresser au secrétariat. Conformément aux statuts, la demande du candidat sera validée endéans les 15 jours. Il recevra un accès membre sur l’application Twizzit. Le membre admis devra tenir à jour toutes les données le concernant. Il assumera la responsabilité des erreurs liées à des informations incorrectes ou manquantes.
Article 2 – Le conseil d’administration se réserve le droit de ne plus autoriser l’accès aux terrains aux membres n’étant pas en règle de paiement de cotisation 2 mois après la date d’échéance.
Article 3 – Le fait de remplir le formulaire d’inscription implique, pour le membre, la connaissance du présent règlement ainsi que des statuts de l’A.S.B.L et l’acceptation complète et sans réserve de leurs différentes prescriptions. Le non-respect de ces règles expose le membre à la perte de son statut de membre adhérent. Le conseil d’administration pourra notamment lui interdire la fréquentation des installations.
Article 4 – Après la première année, l’affiliation est reconduite tacitement chaque année.
Le membre qui souhaite se désaffilier devra remplir le formulaire de désaffiliation présent sur le site internet du club, avant le 15 juin de la saison en cours, sans frais.
Des frais administratifs seront demandés pour toute demande reçue :
A partir du 1er septembre, la cotisation est due dans son entièreté.
Les demandes de désaffiliation envoyées à un manager, coach ou entraineur ne seront pas prises en compte.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour recouvrer la créance de l’association.
Article 5 – la fréquentation du club est réservée aux membres, à leurs conjoints ou parents à leurs invités, aux sportifs prenant part à des compétitions et leurs accompagnants. Le Conseil d’Administration pourra exiger des invités réguliers de se faire membre ou réclamer une participation financière.
Article 6 – Le présent règlement s’applique indifféremment à tous les membres ou non-membres fréquentant les installations du club.
Article 7 – Le membre hôte sera rendu personnellement responsable de tous dommages qui seraient causés par ses invités.
Article 8 – Les cellules sportives peuvent organiser des évènements ouverts aux non-membres et percevoir un droit d’entrée. Elles demanderont préalablement l’autorisation auprès du Conseil d’Administration qui désignera un Administrateur responsable pour cet évènement. Pour chacun de ses événements, un montant forfaitaire et prédéterminé par le Conseil d’Administration sera versé spontanément à l’A.S.B.L pour l’utilisation de ses installations.
Article 9 – Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte de L’Ombrage. La convivialité et le respect d’autrui sont de mise.
Article 10 – Les membres se doivent de respecter le travail engagé par le staff et les bénévoles du Club et de faire preuve the cordialité et politesse dans tous les échanges avec ceux-ci.
Article 11 – Toute personne fréquentant les installations est responsable des dégradations qu’elle causerait, volontairement ou non, aux installations, plantations, matériel et autres biens de l’association. En cas de dégradation volontaire, outre les frais de réparation ou de remplacement, le conseil d’administration prendra des mesures disciplinaires à l’encontre du responsable. A défaut d’accord entre les membres responsables et le conseil d’administration, ce dernier traitera le dossier selon le droit commun.
Article 12 – Les animaux sont autorisés dans l’enceinte du club exclusivement tenus en laisse.
Article 13 – Les membres sont instamment priés de ne pas laisser d’objet de valeur sur les abords des terrains. L’Ombrage décline toute responsabilité en cas de vol.
Article 14 – Les membres sont invités, dans l’intérêt commun, à respecter la propreté des terrains, à éteindre les lumières et à fermer la grille le cas échéant quand ils sont les derniers à quitter les installations.
Article 15 – Les voitures et deux roues motorisées sont strictement interdites dans l’allée menant au terrain dit « des Venelles ». Les vélos et trottinettes devront être parqués aux endroits réservés à cet effet, et ne pas gêner la circulation des piétons ni empêcher l’accès aux infrastructures.
Article 16 – Le conseil d’administration assure l’application des dispositions des statuts de l’A.S.B.L et du présent règlement. Tout administrateur a le devoir de saisir le conseil d’administration de toute infraction qu’il constaterait et le droit de rappeler les membres au respect desdites dispositions.
Article 17 – Sous réserve d’en saisir le conseil d’administration sans délai, tout administrateur a le droit, dans les cas urgents, de prendre immédiatement toute mesure conservatoire, disciplinaire ou autre, qui s’avérerait nécessaire.
Article 18 – Le conseil d’administration peut prendre à l’égard des membres qui contreviendraient aux dispositions des statuts et du présent règlement, les mesures disciplinaires suivantes :
Le montant de l’amende et la durée de la suspension sont fixés dans chaque cas par le conseil d’administration. En aucun cas, un membre ne peut être suspendu pour une période indéterminée.
Le conseil d’administration pourra en outre décider l’affichage des sanctions prononcées.
Article 19 – Tout membre qui se trouve sous le coup d’une sanction sera entendu par le conseil d’administration avant toute décision. Cependant le membre, qui, sans raison valable, s’abstiendrait de donner suite à une convocation de procédure disciplinaire, pourra se voir appliquer, par défaut, l’une ou l’autre des dispositions prévues ci-dessus.
Article 20 – le conseil d’administration a seul qualité pour proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d’un membre.
Article 21 – Le conseil d’administration peut décider de la création de cellules opérationnelles pour faciliter la gestion quotidienne de l’A.S.B.L . Parmi elles, on trouvera notamment les cellules « sportive », « administration », «sponsoring » ou encore « infrastructure ».
Article 22 – Chaque cellule est dirigée par un administrateur, nommé par le conseil d’administration pour une durée indéterminée.
Article 23 – La cellule sportive est souveraine en ce qui concerne la sélection et la composition des équipes, l’organisation des compétitions et les questions sportives.
Article 24 – Chaque cellule peut proposer au conseil d’administration les sanctions prévues à l’article 18. Elle peut de sa seule autorité prendre à l’égard de ses membres, des sanctions purement sportives (non-convocation à des rencontres, etc…)
Article 25 – Le budget des dépenses des cellules est voté par le conseil d’administration sur base de la proposition de celles-ci.
Article 26 – Les membres ne pourront, sans autorisation préalable de la cellule sportive, défendre en match officiel ou amicaux, les couleurs d’un autre club de même nature.
Article 27 – Les capitaines d’équipe ou les joueurs qui seraient sciemment cause de l’application d’une amende par la fédération en seront rendus responsables et devront en assumer le paiement intégral au club. En cas de récidive, le conseil d’administration pourra prendre les mesures prévues par l’article 18.
Article 28 – Les capitaines d’équipe feront rapport à la cellule sportive de tout manquement à la discipline ou à la sportivité qui aurait été commis par un des joueurs, à l’occasion de matches joués tant à domicile qu’à l’extérieur.
Article 29 – La saison de Hockey commence en principe le 1er septembre et se termine après la dernière rencontre à laquelle le club participe officiellement. La cellule sportive fixe les règles d’occupation et de réservation du terrain, ainsi que les modalités de participation aux compétitions officielles, tant en cours de saison qu’en dehors de celle-ci.
Article 30 – Le conseil d’administration est seul compétent pour conclure et gérer toute transaction publicitaire ou de sponsoring. Les recettes financières qui en découlent sont versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l’A.S.B.L et désigné par le conseil d’administration. Toute mention publicitaire sur les vêtements de sport (maillots, shorts, trainings, etc…), sur les équipements accessoires (sacs, etc…) ou sur les abords du terrain (bâches, calicots, etc…) est interdite sans l’accord préalable du conseil d’administration, même lorsque les supports précités sont distribués gratuitement.
Article 31 – L’autorité du conseil d’administration et des cellules est souveraine dans la limite de leurs attributions respectives. Tout membre s’interdit, par le présent et pour l’avenir, tout recourt devant les tribunaux pour toute question relative à l’application du présent règlement.
Article 32 – Le Royal Ombrage Hockey Club A.S.B.L décline toute responsabilité du chef de perte, incendie, détournement ou soustraction d’objets déposés ou abandonnés aux abords du terrain ou tout autre endroit des installations. Il décline également toute responsabilité du chef d’accident survenu aux membres et visiteurs, y compris lors de la pratique du sport par les membres soit par d’autres participants.
Article 33 – Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration. Celui-ci se réserve le droit d’ajouter ou de retrancher au présent règlement toute clause dont la nécessité se ferait sentir ou ne serait plus d’application.
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