Article 1 – Tout candidat membre devra remplir une demande d’admission. La candidature est recevable si le formulaire est dument rempli et la cotisation payée. En cas de difficulté, le candidat pourra s’adresser au secrétariat. Conformément aux statuts, la demande du candidat sera validée endéans les 15 jours. Il recevra un accès membre sur l’application Twizzit. Le membre admis devra tenir à jour toutes les données le concernant. Il assumera la responsabilité des erreurs liées à des informations incorrectes ou manquantes.
Article 2 – Le Conseil d’Administration se réserve le droit de ne plus autoriser l’accès aux terrains aux membres qui ne sont pas en règle de paiement de cotisation 2 mois après la date d’échéance.
Article 3 – Le fait de remplir le formulaire d’inscription implique, pour le membre, la connaissance du présent règlement ainsi que des statuts de l’A.S.B.L et l’acceptation complète et sans réserve de leurs différentes prescriptions. Le non-respect de ces règles expose le membre à la perte de son statut de membre adhérent. Le Conseil d’Administration pourra notamment lui interdire la fréquentation des installations.
Article 4 – Après la première année, l’affiliation est reconduite tacitement chaque année.
Le membre qui souhaite se désaffilier devra remplir le formulaire de désaffiliation présent sur le site internet du club, avant le 15 juin de la saison en cours, sans frais.
Des frais administratifs seront demandés pour toute demande reçue :
– Du 16 juin au 31 juillet : 100 EUR
– Du 1er août au 31 août : 150 EUR
A partir du 1er septembre, la cotisation est due dans son entièreté.
Les demandes de désaffiliation envoyées à un manager, coach ou entraineur ne seront pas prises en compte.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour recouvrer la créance de l’association.
Article 5 – La fréquentation du club est réservée aux membres, à leurs conjoints, parents ou invités, aux sportifs prenant part à des compétitions et leurs accompagnants. Le Conseil d’Administration pourra exiger des invités réguliers de se faire membre ou réclamer une participation financière.
Article 6 – Le présent règlement s’applique indifféremment à tous les membres ou non-membres fréquentant les installations du club.
Article 7 – Le membre hôte sera rendu personnellement responsable de tous dommages qui seraient causés par ses invités.
Article 8 – Les cellules sportives peuvent organiser des événements ouverts aux non-membres et percevoir un droit d’entrée. Elles demanderont préalablement l’autorisation auprès du Conseil d’Administration qui désignera un Administrateur responsable pour cet événement. Pour chacun de ses événements, un montant forfaitaire et prédéterminé par le Conseil d’Administration sera versé spontanément à l’A.S.B.L pour l’utilisation de ses installations.
Article 9 – Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte du Royal Ombrage Hockey Club. La convivialité et le respect d’autrui sont de mise.
Article 10 – Les membres se doivent de respecter le travail engagé par le staff, les bénévoles et les employés du club et de faire preuve de cordialité et de politesse dans tous les échanges avec ceux-ci, ainsi qu’avec les autres membres.
Article 11 – Toute personne fréquentant les installations est responsable des dégradations qu’elle causerait, volontairement ou non, aux installations, plantations, matériel et autres biens de l’association. En cas de dégradation volontaire, outre les frais de réparation ou de remplacement, le Conseil d’Administration prendra des mesures disciplinaires à l’encontre du responsable. A défaut d’accord entre les membres responsables et le Conseil d’Administration, ce dernier traitera le dossier selon le droit commun.
Article 12 – Les animaux sont autorisés dans l’enceinte du club exclusivement tenus en laisse.
Article 13 – Les membres sont instamment priés de ne pas laisser d’objets de valeur sur les abords des terrains. Le Royal Ombrage Hockey Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 14 – Les membres sont invités, dans l’intérêt commun, à respecter la propreté des terrains, à éteindre les lumières et à fermer la grille le cas échéant quand ils sont les derniers à quitter les installations.
Article 15 – Les voitures et deux roues motorisées sont strictement interdites dans l’allée menant au terrain dit « des Venelles ». Les vélos et trottinettes devront être parqués aux endroits réservés à cet effet, et ils ne devront pas gêner la circulation des piétons ni empêcher l’accès aux infrastructures.
Article 16 – Il est interdit de fumer aux abords des terrains. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques.
Article 17 – Le Conseil d’Administration assure l’application des dispositions des statuts de l’A.S.B.L et du présent règlement. Tout administrateur a le devoir de saisir le Conseil d’Administration de toute infraction qu’il constaterait et le droit de rappeler les membres au respect desdites dispositions.
Article 18 – Sous réserve d’en saisir le Conseil d’Administration sans délai, tout administrateur a le droit, dans les cas urgents, de prendre immédiatement toute mesure conservatoire, disciplinaire ou autre, qui s’avérerait nécessaire.
Article 19 – Le conseil d’administration peut prendre à l’égard des membres qui contreviendraient aux dispositions des statuts et du présent règlement, les mesures disciplinaires suivantes :
a) Rappel à l’ordre
b) Blâme
c) Amende
d) Suspension
Le montant de l’amende et la durée de la suspension sont fixés dans chaque cas par le Conseil d’Administration. En aucun cas, un membre ne peut être suspendu pour une période indéterminée.
Le Conseil d’Administration pourra en outre décider l’affichage des sanctions prononcées.
Article 20 – Tout membre qui se trouve sous le coup d’une sanction sera entendu par le Conseil d’Administration avant toute décision. Cependant le membre, qui, sans raison valable, s’abstiendrait de donner suite à une convocation de procédure disciplinaire, pourra se voir appliquer, par défaut, l’une ou l’autre des dispositions prévues ci-dessus.
Article 21 – Le Conseil d’Administration a seul qualité pour proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d’un membre.
Article 22 – Le Conseil d’Administration peut décider de la création de cellules opérationnelles pour faciliter la gestion quotidienne de l’A.S.B.L . Parmi elles, on trouvera notamment les cellules « sportive », « administration », «sponsoring » ou encore « infrastructure ».
Article 23 – Chaque cellule est dirigée par un administrateur, nommé par le Conseil d’Administration pour une durée indéterminée.
Article 24 – La cellule sportive est souveraine en ce qui concerne la sélection et la composition des équipes, l’organisation des compétitions et les questions sportives.
Article 25 – Chaque cellule peut proposer au Conseil d’Administration les sanctions prévues à l’article 19. Elle peut de sa seule autorité prendre à l’égard de ses membres, des sanctions purement sportives (non-convocation à des rencontres, etc…)
Article 26 – Le budget des dépenses des cellules est voté par le Conseil d’Administration sur base de la proposition de celles-ci.
Article 27 – Les membres ne pourront, sans autorisation préalable de la cellule sportive, défendre en match officiel ou amicaux, les couleurs d’un autre club de même nature.
Article 28 – Les capitaines d’équipe ou les joueurs qui seraient sciemment cause de l’application d’une amende par la fédération en seront rendus responsables et devront en assumer le paiement intégral au club. En cas de récidive, le Conseil d’Administration pourra prendre les mesures prévues par l’article 19.
Article 29 – Les capitaines d’équipe feront rapport à la cellule sportive de tout manquement à la discipline ou à la sportivité qui aurait été commis par un des joueurs, à l’occasion de matchs joués tant à domicile qu’à l’extérieur.
Article 30 – La saison de hockey commence en principe le 1er septembre et se termine après la dernière rencontre à laquelle le club participe officiellement. La cellule sportive fixe les règles d’occupation et de réservation du terrain, ainsi que les modalités de participation aux compétitions officielles, tant en cours de saison qu’en dehors de celle-ci.
Article 31 – Le Royal Ombrage Hockey Club place le respect du fair-play au cœur de ses valeurs et de ses activités. Le fair-play est une composante essentielle de l’esprit sportif que chaque membre du club est tenu de respecter. Le fair-play englobe un comportement respectueux envers ses coéquipiers, les adversaires, les arbitres ainsi que toutes les personnes impliquées dans le déroulement des matchs et des entraînements.
Article 32 – Chaque joueur/joueuse du club s’engage à faire preuve de respect envers ses coéquipiers. Cela implique une attitude positive, le soutien mutuel et la coopération sur le terrain.
Article 33 – Les membres du club doivent faire preuve de respect envers leurs adversaires. Cela inclut un comportement éthique et respectueux pendant les matchs, en évitant tout geste antisportif ou provocateur.
Article 34 – Les arbitres sont les garants du bon déroulement des matchs. Chaque joueur/joueuse du club est tenu de respecter les décisions des arbitres, même en cas de désaccord. Tout manquement au respect envers les arbitres, tels que les insultes, les gestes déplacés ou toute forme de contestation abusive, sera sanctionné conformément aux règles établies par le club.
Article 35 – Tout membre du club contrevenant aux règles de fair-play énoncées dans le présent règlement pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires, déterminées par le staff sportif, ou le Conseil d’Administration. Les sanctions peuvent inclure, entre autres, des avertissements, des suspensions temporaires ou permanentes de participation aux matchs et aux entraînements, voire une exclusion définitive du club.
Article 36 – Le Conseil d’Administration est seul compétent pour conclure et gérer toute transaction publicitaire ou de sponsoring. Les recettes financières qui en découlent sont versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l’A.S.B.L et désigné par le Conseil d’Administration. Toute mention publicitaire sur les vêtements de sport (maillots, shorts, trainings, etc…), sur les équipements accessoires (sacs, etc…) ou sur les abords des terrains (bâches, calicots, etc…) est interdite sans l’accord préalable du Conseil d’Administration, même lorsque les supports précités sont distribués gratuitement.
Article 37 – L’autorité du Conseil d’Administration et des cellules est souveraine dans la limite de leurs attributions respectives. Tout membre s’interdit, par le présent et pour l’avenir, tout recours devant les tribunaux pour toute question relative à l’application du présent règlement.
Article 38 – Le Royal Ombrage Hockey Club décline toute responsabilité du chef de perte, incendie, détournement ou soustraction d’objets déposés ou abandonnés aux abords des terrains ou tous autres endroits des installations. Il décline également toute responsabilité du chef d’accident survenu aux membres et visiteurs, y compris lors de la pratique du sport par les membres soit par d’autres participants.
Article 39 – Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Conseil d’Administration. Celui-ci se réserve le droit d’ajouter ou de retrancher au présent règlement toute clause dont la nécessité se ferait sentir ou ne serait plus d’application.
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